PARTIE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur My LiftLink, une plateforme numérique (ci-après la « Plateforme ») exploitée par LiftLink Ltd (ci-après « LiftLink », « nous », « notre » ou « nos »), société constituée en Ontario, Canada. La Plateforme est accessible via notre site web liftlink.ca et notre application mobile (collectivement, le « Service »).

En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») et par notre Politique de Confidentialité, disponible sur liftlink.ca/privacy-policy. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur liftlink.ca/terms-conditions. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions.

2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• « Conducteur » : Tout utilisateur inscrit qui propose un Trajet sur la Plateforme.
• « Contenu Utilisateur » : Toute information, donnée, texte, photo, avis, ou autre matériel publié, téléchargé ou transmis par un Utilisateur sur la Plateforme.
• « Course » : La prestation de transport d’un Passager par un Conducteur, réservée via la Plateforme.
• « Frais de Service » : Les frais facturés par LiftLink au Passager pour l’utilisation de la Plateforme et la mise en relation.
• « Frais de Trajet » : Le montant total payé par le Passager pour une Course, incluant le prix du trajet et les Frais de Service.
• « Passager » : Tout utilisateur inscrit qui réserve une place dans un véhicule pour un Trajet via la Plateforme.
• « Plateforme » : Le site web liftlink.ca, l’application mobile My LiftLink, et tous les services, fonctionnalités et contenus qui y sont associés.
• « Trajet » : L’annonce publiée par un Conducteur sur la Plateforme, décrivant un itinéraire de covoiturage, la date, l’heure, le nombre de places disponibles, et le prix par passager.

3. FONCTIONNEMENT DE MY LIFTLINK

3.1. Rôle de la Plateforme
My LiftLink est une place de marché numérique qui met en relation des Conducteurs et des Passagers pour des trajets de covoiturage interurbain au Canada et aux États-Unis.

• LiftLink n’est pas un transporteur. Nous ne fournissons pas de services de transport et ne sommes pas responsables des actes ou omissions des Conducteurs ou des Passagers.
• Notre rôle est limité à la mise en relation. Nous facilitons la réservation et le paiement, mais nous ne contrôlons pas et ne garantissons pas la qualité, la sécurité, la ponctualité ou la légalité des Trajets proposés.
• Nous ne sommes pas un assureur. LiftLink ne fournit pas d’assurance automobile. Les Conducteurs sont tenus de détenir une assurance valide conformément aux lois en vigueur.

3.2. L’Intelligence Artificielle (Warren)
My LiftLink utilise des algorithmes d’intelligence artificielle (dénommé « Warren ») pour, notamment :

• Fournir des réponses automatisées à certaines questions des Utilisateurs.
• Optimiser la mise en relation entre Conducteurs et Passagers.
• Aider à la détection de comportements frauduleux ou anormaux.

Vous reconnaissez que :

• Les réponses fournies par Warren sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes.
• Elles ne remplacent en aucun cas un conseil professionnel (juridique, financier, médical, etc.).
• LiftLink n’est pas responsable des conséquences d’une confiance excessive accordée aux informations fournies par Warren.

3.3. Géolocalisation
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez autoriser My LiftLink à accéder à la localisation de votre appareil.

• La collecte de données de localisation est nécessaire pour publier un Trajet, rechercher des Trajets à proximité, et permettre le suivi de la Course.
• Nous pouvons collecter votre localisation en arrière-plan lorsque l’application est en cours d’exécution pour améliorer le Service.
• Vous pouvez désactiver le partage de votre localisation à tout moment via les paramètres de votre appareil, mais cela peut limiter l’utilisation du Service.

4. CRÉATION DU COMPTE ET OBLIGATIONS

4.1. Inscription
Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

• Votre nom complet.
• Une adresse e-mail valide.
• Un numéro de téléphone.
• Une photo de profil (pour les Conducteurs, une photo de vous-même).

4.2. Âge

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser le Service en tant que Conducteur.
• Les Passagers âgés de 14 à 17 ans peuvent utiliser le Service, mais doivent être accompagnés d’un adulte de plus de 18 ans lors de la Course.
• Les Passagers de moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un parent ou tuteur légal lors de la Course.

4.3. Sécurité du Compte
Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• LiftLink ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de votre non-respect de cette obligation.

5. VÉRIFICATION D’IDENTITÉ

5.1. Processus
Pour garantir la sécurité de tous, LiftLink peut, à sa discrétion, exiger une vérification d’identité. Ce processus peut inclure :

• La fourniture d’une pièce d’identité officielle avec photo (permis de conduire, passeport).
• La prise d’un selfie pour comparer avec la photo de la pièce d’identité.
• La fourniture d’informations supplémentaires pour les Conducteurs (voir section 6).

5.2. Conséquences

• Si vous ne vous soumettez pas à la vérification ou si vos informations sont jugées frauduleuses, LiftLink se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis.
• Vous autorisez LiftLink à utiliser des services tiers de vérification d’identité pour le traitement de ces données.

6. CONDUCTEURS – OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

Les Conducteurs ont des responsabilités supplémentaires. En publiant un Trajet, vous certifiez et acceptez ce qui suit :

6.1. Permis et Assurance

• Vous possédez un permis de conduire valide pour la catégorie de véhicule que vous conduisez.
• Vous êtes titulaire d’une assurance automobile valide qui couvre le covoiturage, conformément aux lois de votre province ou état.

6.2. Véhicule

• Le véhicule que vous proposez est en bon état mécanique et est conforme aux exigences légales de sécurité (pneus, freins, ceintures, etc.).
• Le véhicule est propre et présente un nombre de places assises conforme à l’annonce.
• Vous n’utiliserez pas un véhicule qui n’est pas enregistré à votre nom sans l’autorisation expresse du propriétaire.

6.3. Annonce du Trajet

• Les informations fournies (date, heure, lieu de départ et d’arrivée, prix, nombre de places) sont exactes.
• Vous ne pouvez pas modifier le prix du Trajet après la réservation par un Passager, sauf accord explicite de ce dernier.

6.4. Annulation et Ponctualité

• Vous vous engagez à être ponctuel au point de rendez-vous.
• En cas d’annulation de votre part, vous devez en informer les Passagers dans les plus brefs délais. Des pénalités peuvent s’appliquer (voir section 10).
• En cas de retard significatif, vous devez en aviser les Passagers.

6.5. Sécurité et Comportement

• Vous devez respecter le code de la route et adopter une conduite prudente.
• Il est strictement interdit de conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de tout autre substance altérant les capacités.
• Vous devez exiger que tous les Passagers portent leur ceinture de sécurité.
• Vous ne devez pas transporter de marchandises dangereuses, illégales ou d’armes à bord du véhicule.
• Vous devez traiter les Passagers avec respect et courtoisie.

6.6. Bagages et Animaux

• Vous devez préciser dans votre annonce si vous acceptez les bagages volumineux et les animaux de compagnie.
• Vous pouvez refuser un bagage ou un animal si cela dépasse la capacité du véhicule ou si cela n’a pas été convenu au préalable.

7. PASSAGERS – OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES

Les Passagers s’engagent à respecter les règles suivantes :

7.1. Ponctualité et Annulation

• Vous devez arriver à l’heure au point de rendez-vous convenu.
• En cas d’annulation, vous devez prévenir le Conducteur dans les plus brefs délais. Des frais d’annulation peuvent s’appliquer (voir section 10).

7.2. Comportement et Sécurité

• Vous devez porter votre ceinture de sécurité à tout moment.
• Vous devez respecter le Conducteur, les autres Passagers et le véhicule.
• Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues à bord du véhicule.
• Vous devez respecter les consignes du Conducteur concernant les bagages et les animaux.

7.3. Responsabilité

• Vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer au véhicule du Conducteur.
• Vous ne devez pas emporter plus de bagages que ce qui a été convenu lors de la réservation.

PARTIE 2 : UTILISATION, PAIEMENTS ET DISPOSITIONS LÉGALES

8. RÉSERVATION ET PAIEMENT

8.1. Processus de Réservation

• Un Passager peut réserver une place pour un Trajet via la Plateforme ou par téléphone.
• La réservation est confirmée une fois le paiement des Frais de Trajet effectué par le Passager et accepté par LiftLink.
• Le Conducteur s’engage à honorer la réservation confirmée, sauf cas de force majeure (voir section 20).

8.2. Méthodes de Paiement
My LiftLink accepte les modes de paiement suivants :

• Cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, American Express).
• Interac.
• Portefeuille électronique de la Plateforme (si disponible).
• Autres moyens de paiement électroniques que nous pourrions ajouter ultérieurement.

Vous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.

8.3. Frais et Prix

• Le prix d’un Trajet est fixé par le Conducteur. LiftLink peut suggérer un prix basé sur la distance et d’autres facteurs.
• Des Frais de Service s’ajoutent au prix du Trajet et sont clairement indiqués avant la confirmation de la réservation.
• Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) pour les trajets au Canada et en dollars américains (USD) pour les trajets aux États-Unis, sauf indication contraire.

8.4. Traitement des Paiements

• LiftLink agit comme agent de paiement pour le Conducteur. Les Frais de Trajet sont collectés par LiftLink pour le compte du Conducteur.
• Le paiement au Conducteur est effectué après la réalisation de la Course, déduction faite des Frais de Service.
• Nous pouvons utiliser des processeurs de paiement tiers pour gérer les transactions.

9. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

9.1. Annulation par le Passager

• Annulation sans frais : Le Passager peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure de départ du Trajet.
• Annulation tardive : Si le Passager annule moins de 24 heures avant le départ, les Frais de Trajet sont entièrement dus et ne sont pas remboursés.
• No-Show : Si le Passager ne se présente pas au point de rendez-vous à l’heure convenue, les Frais de Trajet sont entièrement dus et ne sont pas remboursés.

9.2. Annulation par le Conducteur

• Le Conducteur peut annuler un Trajet à tout moment. Cependant, des annulations fréquentes ou de dernière minute peuvent entraîner des pénalités, y compris la suspension du compte.
• En cas d’annulation par le Conducteur, le Passager est remboursé intégralement des Frais de Trajet.

9.3. Retard

• Si le Conducteur a un retard de plus de 15 minutes, le Passager peut annuler la Course et obtenir un remboursement intégral.
• Si le Passager a un retard de plus de 15 minutes, le Conducteur peut annuler la Course. Le Passager ne sera pas remboursé.

9.4. Procédure de Remboursement

• Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement original du Passager.
• Le délai de traitement peut varier selon l’institution financière, mais est généralement de 5 à 10 jours ouvrables.
• Pour toute demande de remboursement, contactez notre service client à contact@liftlink.ca.

10. SYSTÈME D’ÉVALUATION ET AVIS

10.1. Principe
Après chaque Course, les Conducteurs et les Passagers peuvent s’évaluer mutuellement. Ce système permet de maintenir un haut niveau de confiance et de qualité sur la Plateforme.

10.2. Règles

• Les évaluations doivent être honnêtes et fondées sur l’expérience vécue.
• Il est interdit de publier des avis diffamatoires, injurieux ou mensongers.
• Les avis sont publics. Vous pouvez consulter le profil d’un autre Utilisateur pour voir ses évaluations.

10.3. Suppression des Avis

• LiftLink se réserve le droit de supprimer tout avis qui enfreint les présentes Conditions.
• Un Utilisateur peut signaler un avis qu’il juge abusif. LiftLink examinera le signalement et prendra une décision à sa discrétion.

10.4. Abus

• Il est interdit d’utiliser le système d’évaluation pour harceler, intimider ou extorquer d’autres Utilisateurs.
• Tout abus avéré entraînera la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur fautif.

11. COMPORTEMENTS INTERDITS

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à ne pas :

11.1. Fraude et Usurpation

• Créer un compte avec de fausses informations ou usurper l’identité d’une autre personne.
• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou pour tout autre but illégal.
• Contourner le système de paiement de My LiftLink (ex. : proposer de payer en espèces en dehors de la Plateforme).

11.2. Harcèlement et Discrimination

• Harceler, menacer, ou discriminer tout autre Utilisateur sur la base de la race, du genre, de la religion, de l’orientation sexuelle, de l’âge, d’un handicap ou de toute autre caractéristique protégée.
• Tenir des propos ou adopter des comportements inappropriés, offensants, ou violents.

11.3. Sécurité et Intégrité

• Publier ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code destiné à nuire à la Plateforme ou aux autres Utilisateurs.
• Tenter d’accéder non autorisé aux comptes, systèmes ou données de LiftLink ou d’autres Utilisateurs.
• Interférer avec le bon fonctionnement du Service.

11.4. Contenus et Activités Illégaux

• Publier du contenu illicite, obscène, diffamatoire, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.
• Proposer ou organiser des trajets pour des activités illégales, y compris, mais sans s’y limiter, le trafic de stupéfiants, d’armes ou d’êtres humains.

11.5. Sollicitation Commerciale

• Utiliser la Plateforme pour la sollicitation commerciale non autorisée ou pour du spam.
• Collecter ou utiliser les données des Utilisateurs (coordonnées, etc.) à des fins commerciales sans leur consentement explicite et sans l’autorisation de LiftLink.

12. SÉCURITÉ

12.1. Obligations Générales

• Vous devez toujours porter votre ceinture de sécurité.
• Vous ne devez pas transporter d’armes, de matières dangereuses, inflammables, ou de substances illégales.
• Il est interdit de consommer ou d’être sous l’influence de l’alcool ou de drogues pendant la Course, que vous soyez Conducteur ou Passager.

12.2. Signalement

• Si vous êtes témoin ou victime d’un comportement dangereux, illégal, ou violant les présentes Conditions, vous devez le signaler immédiatement à LiftLink et, le cas échéant, aux autorités compétentes.

13. OBJETS PERDUS

13.1. Responsabilité
LiftLink n’est pas responsable des objets personnels oubliés dans les véhicules des Conducteurs.

13.2. Procédure

• Si vous avez perdu un objet, contactez le Conducteur via la messagerie de la Plateforme.
• Si vous avez trouvé un objet, vous devez faire vos meilleurs efforts pour le restituer à son propriétaire.
• Vous pouvez également contacter le service client de LiftLink pour obtenir de l’aide.

14. CONTENU UTILISATEUR

14.1. Propriété
Vous conservez tous vos droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez. Cependant, en publiant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à LiftLink une licence non exclusive, mondiale, gratuite, et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, et afficher ce contenu en lien avec l’exploitation du Service.

14.2. Responsabilité
Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez. Vous garantissez qu’il ne viole pas les droits d’autrui et qu’il est conforme à ces Conditions.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

15.1. Droits de LiftLink
La Plateforme, son logiciel (incluant l’IA Warren), son design, ses algorithmes, ses bases de données, ses marques de commerce (notamment « LiftLink » et « My LiftLink »), ses logos, et tout autre contenu propriétaire sont la propriété exclusive de LiftLink Ltd. Ils sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

15.2. Restrictions
Vous n’êtes pas autorisé à :

• Modifier, copier, reproduire, distribuer, ou créer des œuvres dérivées du Service ou de tout contenu propriétaire de LiftLink.
• Désosser, décompiler ou tenter d’extraire le code source du logiciel de la Plateforme.
• Utiliser les marques de commerce de LiftLink sans notre autorisation expresse écrite.

16. RESPONSABILITÉ DE LIFTLINK

16.1. Exonération de Garanties
Le Service et la Plateforme sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». LiftLink ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant :

• L’adéquation du Service à vos besoins.
• L’exactitude, la fiabilité, ou l’exhaustivité des informations fournies (notamment par l’IA Warren).
• La sécurité, la qualité, ou la ponctualité des Courses.

16.2. Vérification des Conducteurs
LiftLink s’efforce de vérifier la validité des permis de conduire, mais ne peut pas garantir le comportement, la fiabilité ou l’absence d’antécédents criminels des Utilisateurs. Chaque Utilisateur est responsable de sa propre sécurité et doit utiliser son jugement lors des interactions.

16.3. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, LiftLink décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les blessures corporelles, ou les dommages matériels.

16.4. Interactions entre Utilisateurs
Vous êtes seul responsable de vos interactions avec d’autres Utilisateurs. LiftLink n’est pas responsable des litiges ou des désaccords entre Utilisateurs.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager LiftLink Ltd, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du Service.
• Votre violation des présentes Conditions.
• Votre violation des droits d’un tiers.
• Votre Contenu Utilisateur.

18. SUSPENSION ET RÉSILIATION

18.1. Résiliation par l’Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à contact@liftlink.ca.

18.2. Résiliation par LiftLink
LiftLink peut suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter :

• Violation des présentes Conditions.
• Comportement frauduleux ou illégal.
• Mise en danger de la sécurité d’autres Utilisateurs.
• Annulations abusives ou récurrentes.
• Fausses évaluations ou abus du système d’avis.
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois).

18.3. Conséquences
En cas de résiliation, vous perdez le droit d’utiliser le Service. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les sections 14, 15, 16, 17, 19, 20, et 21) resteront en vigueur.

19. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

19.1. Politique de Confidentialité
La collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible sur liftlink.ca/privacy-policy. En utilisant le Service, vous consentez à cette politique.

19.2. Conservation et Suppression

• LiftLink conserve vos données aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et se conformer aux obligations légales.
• Vous pouvez demander la suppression de vos données en contactant contact@liftlink.ca.
• Conformément à la Loi 25 du Québec et au RGPD (si applicable), vous disposez de droits d’accès, de rectification, et d’opposition sur vos données.

19.3. Confidentialité des Coordonnées
Les informations de contact (numéro de téléphone, e-mail) des Utilisateurs restent confidentielles et ne sont pas partagées publiquement sur la Plateforme. Elles sont communiquées aux parties impliquées dans une Course (Conducteur et Passagers) uniquement pour faciliter la coordination.

20. FORCE MAJEURE

LiftLink ne sera pas responsable de tout retard ou défaillance d’exécution résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter :

• Catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies).
• Conditions météorologiques extrêmes (tempêtes de neige, ouragans).
• Pandémies ou épidémies.
• Grèves, lock-out ou autres conflits de travail.
• Pannes de réseaux, d’électricité, ou de télécommunications.
• Actes de guerre, terrorisme, ou émeutes.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

21.1. Droit Applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

21.2. Juridiction
Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario, situés dans la ville d’Ottawa. Vous acceptez irrévocablement cette compétence.

21.3. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des Conditions restera pleinement en vigueur.

21.4. Renonciation
Le fait que LiftLink n’exerce pas un droit ou n’applique pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

22. CONTACT ET SIGNALEMENT DES VIOLATIONS

22.1. Service Client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, veuillez nous contacter à :

• E-mail : contact@liftlink.ca
• Téléphone : +1 888-339-4959

22.2. Signalement
Pour signaler une violation des présentes Conditions ou un comportement inapproprié, veuillez nous écrire à contact@liftlink.ca.

Merci d’utiliser My LiftLink. Nous vous souhaitons de bons voyages !

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Date d’entrée en vigueur : 17 juillet 2026